Colocation : un contrat d’assurance commun ou individuel ?
Chacun son contrat, ou un contrat pour tous ? En colocation, plusieurs solutions existent. Voici les règles et les points de vigilance.
Ce que dit l’ANIL
En colocation avec un contrat de bail unique, les colocataires doivent souscrire une assurance multirisque habitation, soit sous la forme d’un contrat unique qui mentionne le nom de chacun des colocataires, soit par des contrats individuels. Le bailleur peut aussi souscrire l’assurance pour le compte des colocataires et en récupérer le coût dans les loyers, si le bail le prévoit.
Clause de solidarité : un point à connaître
Si le bail contient une clause de solidarité, le bailleur peut demander à chaque colocataire de payer la part manquante lorsqu’un des colocataires ne paie pas. Sans cette clause, chacun ne paie que sa part.
Contrat unique ou contrats individuels : comment choisir ?
- Contrat unique : une seule attestation à fournir, une seule démarche ; mais tout le monde dépend du même contrat et du même payeur.
- Contrats individuels : plus d’autonomie, utile si les départs sont fréquents ; chacun protège son mobilier.
Les points de vigilance
- L’attestation doit couvrir les risques locatifs pour le logement.
- Les départs et arrivées doivent être déclarés pour que la couverture reste valable.
- Le mobilier de chacun doit être couvert : un contrat « tous noms » peut exiger de déclarer les colocataires.
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Questions fréquentes
Le bailleur peut-il imposer un contrat unique ?
Il peut demander une attestation d’assurance, mais l’obligation porte sur l’assurance des risques locatifs, que chacun peut couvrir par un contrat individuel ou commun.
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