Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
CSPM Habitation attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
GROUPE CSPM FRANCE – CSPM ASSURANCES, société de courtage d’assurances, siège social : 5 rue du Ruisseau, 75018 Paris (SIREN 847 718 244, RCS Paris, ORIAS 19001537). Contact : contact@cspm.fr.
2. Données que nous collectons
- Demande de rappel : nom et prénom, numéro de téléphone, objet de la demande, page depuis laquelle vous écrivez, date et heure, adresse IP (à des fins de sécurité et de lutte contre les abus).
- Contacts directs (téléphone, e-mail, WhatsApp, rendez-vous) : les informations que vous nous communiquez.
- Données de navigation : uniquement avec votre accord pour les cookies de mesure d’audience (voir politique de cookies).
Lorsque vous cliquez sur un bouton de devis ou de souscription, vous quittez ce site pour celui de notre partenaire ou du GROUPE CSPM FRANCE : les données saisies sur ces pages sont traitées selon leurs propres politiques.
3. Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous rappeler et répondre à votre demande, établir un devis, un rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gestion de la relation client et des contrats | Exécution du contrat |
| Respect de nos obligations légales et réglementaires (devoir de conseil, lutte contre la fraude, conservation) | Obligation légale |
| Sécurité du site, prévention des abus | Intérêt légitime |
| Statistiques d’audience | Consentement |
| Prospection commerciale par e-mail ou SMS | Consentement ou, pour nos clients, intérêt légitime pour des produits analogues, avec droit d’opposition |
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux équipes habilitées de CSPM. Elles peuvent être communiquées, pour la finalité indiquée, aux assureurs et partenaires avec lesquels vous choisissez de souscrire, à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) agissant en qualité de sous-traitants, et aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons pas vos données.
5. Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd. (Chypre, Union européenne). Si un outil de mesure d’audience situé hors de l’Union est activé avec votre consentement, le transfert est encadré par des garanties appropriées (par exemple les clauses contractuelles types).
6. Durées de conservation
- Demandes de rappel et de devis non suivies d’un contrat : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées de prescription légales applicables.
- Choix en matière de cookies : 6 mois.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@cspm.fr en précisant votre demande ; nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, hébergement sécurisé.
9. Décisions automatisées et mineurs
Aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à partir de votre demande de rappel. Ce site s’adresse aux personnes majeures.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de mise à jour figure en haut de la page.