Dégât des eaux : que faire et qui paie ?

1. Arrêter la fuite et limiter les dégâts

Coupez l’arrivée d’eau si possible, protégez vos meubles, photographiez les dommages. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour éviter l’aggravation.

2. Remplir un constat amiable dégât des eaux

Il est facultatif, mais il accélère le traitement. Il doit au minimum préciser le lieu, les circonstances, les causes, la nature des dommages, les coordonnées des personnes concernées et de leurs assureurs. Il doit être signé par les parties ; il peut aussi être rempli s’il n’y a pas de tiers impliqué. Il n’existe pas de formulaire officiel unique. Locataires et habitants d’une copropriété doivent aussi l’adresser au propriétaire ou au syndic.

3. Déclarer sous 5 jours ouvrés

La déclaration à l’assureur doit intervenir au plus tard 5 jours ouvrés après la découverte du dommage : par téléphone, en agence, en ligne si c’est possible, sinon par lettre recommandée. Voir les délais de déclaration.

4. La recherche de fuite

Dans le cas général, vous faites appel à un professionnel puis demandez le remboursement, que votre assurance peut prendre en charge. En copropriété, c’est souvent l’assureur de l’occupant qui organise la recherche si le local est occupé, l’assureur du propriétaire si le local est inoccupé, et l’assureur de l’immeuble pour les parties communes.

5. Expertise et indemnisation

• L’expertise n’est pas systématique : l’assureur la décide, en général lorsque les dommages dépassent 1 600 €.
• Les assureurs règlent rapidement les petits sinistres sans expertise préalable.
• Ne démarrez pas les réparations avant la visite de l’expert, sauf accord de votre assureur.
• L’assureur doit payer dans le délai prévu par le contrat, en général un mois après votre acceptation de l’offre.

Locataire, propriétaire : qui est concerné ?

La garantie dégâts des eaux fait partie de l’assurance habitation, obligatoire pour le locataire (risques locatifs : incendie, explosion, dégât des eaux). Le propriétaire occupant n’y est pas obligé par la loi, mais il est seul à supporter le coût des réparations s’il n’est pas assuré.

Vous contestez l’offre ?

Vous pouvez demander un réexamen ; si l’assureur maintient sa position, il doit vous informer de la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance, sans préjudice d’une action en justice.