Glossaire de l’assurance habitation et de l’assurance emprunteur

Franchise, vétusté, quotité, TAEA, PNO : les mots du contrat expliqués simplement.

Avenant: Document qui modifie un contrat en cours (assurance ou prêt). En assurance emprunteur, la substitution de contrat s’accompagne d’un avenant au prêt.
Bris de glace: Garantie qui couvre la casse accidentelle de vitres, miroirs ou plaques de cuisson, selon le contrat.
Capital mobilier: Montant maximum prévu au contrat pour indemniser le contenu du logement (meubles, électroménager, effets personnels).
Catastrophe naturelle (garantie CatNat): Garantie incluse dans les contrats multirisque habitation, qui joue uniquement si un arrêté interministériel reconnaît l’état de catastrophe naturelle ; franchise légale de 380 € pour un logement non professionnel.
Clause résolutoire: Clause du bail qui permet au bailleur de demander la résiliation si le locataire ne respecte pas certaines obligations, comme l’assurance, après un commandement resté sans effet pendant un mois.
Contenant et contenu: Le contenant est le bâtiment (murs, toiture, installations fixes) ; le contenu est ce qu’il renferme (mobilier, objets personnels). Les deux se garantissent différemment.
Déchéance de garantie: Perte du droit à garantie, qui sanctionne certains manquements de l’assuré, par exemple une déclaration tardive ayant causé un préjudice à l’assureur.
Dégât des eaux: Sinistre causé par une fuite, une infiltration ou un débordement. C’est l’un des sinistres les plus fréquents en habitation.
Délai de carence: Période, après la souscription ou le sinistre, pendant laquelle la garantie ne joue pas encore (fréquent en assurance emprunteur pour la perte d’emploi).
Délégation d’assurance: Choix d’une assurance de prêt auprès d’un autre assureur que celui de la banque, à garanties équivalentes.
Droit à l’oubli: Règle permettant de ne pas déclarer un ancien cancer dans le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur : 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.
Expertise: Évaluation des dommages par un expert mandaté par l’assureur. L’assuré peut la contester et demander une contre-expertise.
Franchise: Somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Absolue : toujours déduite ; relative : ne s’applique que si le dommage est inférieur à son montant.
FSI (fiche standardisée d’information): Document normalisé remis par le prêteur, qui présente les garanties exigées pour le prêt et permet de comparer des assurances emprunteur.
IPT / IPP: Invalidité permanente totale ou partielle : garanties de l’assurance emprunteur, avec un taux d’invalidité requis selon le contrat.
IRA (indemnité de remboursement anticipé): Somme que peut demander la banque en cas de remboursement anticipé d’un crédit immobilier ; plafonnée à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû, la limite la plus basse s’appliquant.
ITT: Incapacité temporaire totale de travail : garantie de l’assurance emprunteur dont la durée, la franchise et la prise en charge varient selon les contrats.
Multirisque habitation (MRH): Contrat qui regroupe plusieurs garanties pour un logement : incendie, dégâts des eaux, vol, responsabilité civile, catastrophes naturelles, etc.
PNO (propriétaire non occupant): Assurance du propriétaire qui n’habite pas le bien (loué ou vide). Elle protège le bâtiment et la responsabilité du propriétaire.
Prescription: Délai au-delà duquel une action en justice n’est plus recevable : deux ans en assurance, à compter de l’événement qui lui donne naissance.
PTIA: Perte totale et irréversible d’autonomie : garantie de l’assurance emprunteur qui rembourse le capital restant dû.
Quotité: Part du prêt garantie pour chaque emprunteur : minimum 100 % de couverture, sans excéder 200 %.
Recours des voisins et des tiers: Garantie qui couvre les dommages causés à autrui par un incendie, un dégât des eaux ou une explosion partant de votre logement.
Résiliation infra-annuelle: Possibilité de résilier une assurance habitation à tout moment après un an de contrat, sans frais ni pénalités, avec effet un mois après réception de la demande par l’assureur.
Responsabilité civile: Garantie qui couvre les dommages que vous ou les personnes dont vous répondez causez à des tiers.
Risques locatifs: Dommages que le locataire peut causer au logement (incendie, explosion, dégât des eaux) : couverture minimale obligatoire.
Sinistre: Événement dommageable susceptible de mettre en jeu une garantie : incendie, vol, dégât des eaux, catastrophe naturelle…
Subrogation: Droit de l’assureur qui a indemnisé son assuré de se retourner contre le responsable du dommage.
Substitution d’assurance emprunteur: Remplacement de l’assurance d’un prêt par un autre contrat de niveau de garantie équivalent, possible à tout moment depuis la loi du 28 février 2022.
TAEA: Taux annuel effectif de l’assurance : indicateur réglementaire du coût de l’assurance emprunteur, qui permet de comparer des offres.
Valeur d’usage: Valeur d’un bien identique neuf au jour du sinistre, vétusté déduite.
Valeur à neuf: Base d’indemnisation qui rembourse le bien sur la base du prix d’un bien neuf, souvent en option.
Valeur à neuf à vie: Option proposée par CSPM sur demande auprès d’un conseiller : indemnisation sur la base du neuf pendant toute la vie du contrat, tant qu’il est en vigueur et que la cotisation est payée.
Vétusté: Perte de valeur d’un bien liée à son âge et à son usage, déduite de l’indemnité dans de nombreux contrats.
Vol à l’astuce: Vol commis sans effraction par la ruse ou l’adresse, garanti par certains contrats seulement.