Mariage, divorce, retraite : votre assurance habitation doit-elle changer ?
Quand la vie change, les risques changent aussi. Le Code des assurances prévoit un droit particulier de résilier, mais avec des conditions précises.
Les événements concernés
L’article L113-16 du Code des assurances vise : le changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, la retraite professionnelle ou la cessation définitive d’activité professionnelle.
La condition qui compte
La résiliation n’est possible que si le contrat couvre des risques liés à l’ancienne situation et qui n’existent plus dans la nouvelle. Se marier ne suffit pas à résilier : il faut que le contrat ne corresponde plus à votre situation.
Les délais
- Résiliation dans les trois mois suivant l’événement.
- Effet un mois après réception de la notification par l’autre partie.
- Remboursement de la part de cotisation non utilisée.
Cas concrets
- Séparation : l’un des deux quitte le logement et souhaite son propre contrat ; l’autre met à jour le sien.
- Départ à la retraite : si vous aviez une garantie liée à votre activité professionnelle, elle peut ne plus se justifier.
- Mariage : deux contrats peuvent faire doublon ; on les regroupe.
Et si les conditions ne sont pas remplies ?
Après un an de contrat, vous pouvez toujours résilier à tout moment (loi Hamon).
Chez CSPM, on s’en charge : on regarde votre contrat, on vous propose une solution à garanties au moins équivalentes et on résilie pour vous. Appelez-nous au 04 22 46 21 83.
Questions fréquentes
Un mariage permet-il de résilier ?
Seulement si le contrat couvre des risques liés à l’ancienne situation qui n’existent plus. Sinon, la loi Hamon permet de résilier à tout moment après un an.
Dois-je prévenir mon assureur après une séparation ?
Oui, pour que le contrat corresponde à la nouvelle situation (occupants, logement). Voyez la liste des changements à déclarer.
Trouvez l’assurance qui vous correspond
Locataire, propriétaire ou bailleur : choisissez votre parcours.