Poêle à bois, location, activité pro : ces changements à déclarer à son assureur
On pense à prévenir son assureur quand on déménage. Beaucoup moins quand on installe un poêle, qu’on loue sa chambre ou qu’on travaille à la maison.
Le délai à retenir
Quinze jours, à partir du moment où vous avez connaissance de la circonstance nouvelle, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique (Code des assurances, article L113-2).
Les changements qui comptent
| Ce qui change | Pourquoi ça compte |
|---|---|
| Installation d’un poêle ou d’une cheminée | Risque d’incendie différent |
| Piscine, spa, dépendance | Nouveau bien à garantir, obligations de sécurité pour la piscine |
| Location de tout ou partie du logement, y compris saisonnière | L’usage du bien change : voir l’option location saisonnière |
| Colocation, nouvel occupant | Les personnes assurées changent |
| Activité professionnelle chez soi | Matériel, clientèle, responsabilité |
| Logement inoccupé durablement | Risque de vol et de dégât des eaux sans surveillance |
| Travaux importants, extension, véranda | Surface et valeur du bien |
Que se passe-t-il quand on oublie ?
Les conséquences dépendent de la bonne ou de la mauvaise foi. Une omission involontaire peut entraîner une indemnité réduite ou une hausse de cotisation ; une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat. Voir oubli ou mensonge.
Conseil pratique
Une fois par an, relisez votre contrat avec cette liste. Cinq minutes pour éviter la mauvaise surprise le jour du sinistre.
Chez CSPM, on s’en charge : on regarde votre contrat, on vous propose une solution à garanties au moins équivalentes et on résilie pour vous. Appelez-nous au 04 22 46 21 83.
Questions fréquentes
Dois-je prévenir si mon enfant revient vivre chez moi ?
Cela dépend du contrat : relisez la définition des personnes assurées et, dans le doute, demandez à votre conseiller.
Une simple lettre simple suffit-elle ?
La loi prévoit une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique pour déclarer une circonstance nouvelle.
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