Véranda, extension, travaux : faut-il prévenir son assureur ?

La règle

Le Code des assurances (article L113-2) oblige l’assuré à déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux, et rendent ainsi inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur. La déclaration se fait par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, dans un délai de quinze jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance.

Pourquoi une véranda est concernée

• La surface du bien augmente, donc le coût de reconstruction.
• Les matériaux (verre, aluminium) ont leurs propres risques : bris, grêle, effraction.
• Le contrat a été souscrit sur la base d’une surface et d’un descriptif.

Ce qu’il faut vérifier dans votre contrat

1. La véranda est-elle garantie comme partie du bâtiment, ou exclue ?
2. Le capital et la surface déclarés couvrent-ils la nouvelle surface ?
3. Les vitrages sont-ils couverts (bris de glace, grêle) ?
4. Y a-t-il une obligation particulière (travaux faits par un professionnel, garanties du constructeur) ?

Et si je ne déclare rien ?

Dans les grandes lignes, une omission non intentionnelle peut conduire à une indemnité réduite proportionnellement, et une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (articles L113-8 et L113-9). Autant le dire à l’assureur avant le sinistre.

Un point à voir en mairie : l’autorisation d’urbanisme que peut exiger votre projet. Elle ne dépend pas de l’assurance, mais gardez-la avec vos documents de contrat.