La banque refuse mon changement d’assurance emprunteur : que faire ?
Votre banque refuse la délégation d’assurance ? Ce n’est pas toujours définitif : voici comment réagir.
Rappel du principe
La banque doit accepter l’assurance alternative si elle présente un niveau de garantie équivalent. Les bilans du CCSF montrent que les refus existent mais que la majorité des demandes de substitution sont acceptées par les banques.
Étape 1 : lire le motif
Le refus doit s’appuyer sur le niveau de garantie. Notez précisément quelle garantie ou quel critère est en cause (franchise, durée, profession, loi de couverture…).
Étape 2 : faire ajuster le contrat alternatif
Dans bien des cas, un simple ajustement des garanties ou des franchises suffit à répondre au critère invoqué. Un conseiller peut le faire avec vous.
Étape 3 : représenter la demande
Redéposez le dossier avec les justificatifs, par lettre recommandée ou par voie électronique.
Étape 4 : le recours
Si le désaccord persiste, saisissez le service réclamations de la banque puis le médiateur de la consommation. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’ACPR.
Chez CSPM, on s’en charge : un conseiller étudie votre assurance de prêt actuelle et vous propose une alternative à garanties équivalentes. Appelez-nous au 04 22 46 21 83.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Questions fréquentes
La banque peut-elle refuser sans motif ?
Non : l’appréciation porte sur l’équivalence du niveau de garantie. Demandez les motifs précis.
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