Résilier un forfait mobile ou une box sans frais : les règles
Résilier un forfait ou une box paraît toujours plus compliqué que ça ne l’est. Les règles, elles, sont assez claires.
L’engagement
D’après l’ARCEP, l’engagement contractuel ne peut pas dépasser 24 mois. Beaucoup de forfaits n’en ont aucun.
Après 12 mois d’engagement
Depuis le 1er janvier 2023, un consommateur qui résilie à partir de la fin du douzième mois ne doit rien au titre de la durée d’engagement restante, sauf si le contrat comprend un appareil subventionné : dans ce cas, l’opérateur peut réclamer jusqu’à 20 % des sommes restantes.
Avant 12 mois
Résilier avant revient à devoir les mensualités restantes. Des frais de résiliation ne sont dus que si le contrat les prévoit expressément.
Le préavis
Il ne peut pas dépasser 10 jours à compter de la réception de votre demande par l’opérateur. Vous pouvez en demander un plus long.
Comment résilier
Les opérateurs doivent proposer une résiliation en ligne gratuite depuis l’espace client (la « résiliation en trois clics »), qui confirme la réception et indique la date d’effet et les conséquences. Pour une demande formelle, une lettre recommandée avec accusé de réception reste une bonne preuve.
Et ensuite ?
- Les sommes payées d’avance doivent être remboursées dans les 10 jours suivant le paiement de la dernière facture.
- Le dépôt de garantie, dans les 10 jours suivant la restitution du matériel.
Les motifs légitimes
Licenciement d’un CDI, surendettement, déménagement vers une zone non couverte en France métropolitaine, départ à l’étranger durable, maladie ou handicap, incarcération d’au moins trois mois, décès, force majeure : l’opérateur doit permettre une résiliation sans frais pour ces motifs, et peut en ajouter d’autres dans ses conditions.
Si vous voulez changer d’opérateur, ne résiliez pas avant : le nouvel opérateur s’en charge.
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Questions fréquentes
Puis-je résilier un forfait quand je veux ?
Si le forfait est sans engagement, oui, avec un préavis de 10 jours maximum. Avec un engagement, après 12 mois vous ne devez plus rien au titre de la durée restante (sauf appareil subventionné).
La perte ou le vol de mon téléphone est-elle un motif légitime ?
Non : d’après l’INC, vous pouvez demander la suspension de la ligne, mais l’abonnement reste dû.
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