Un sinistre déclaré en retard peut-il être refusé ?
Seulement si l’assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice.
Le principe
Les délais de déclaration (par exemple 5 jours ouvrés pour un dégât des eaux) sont indiqués dans le contrat. Un retard ne prive pas automatiquement de la garantie : l’assureur doit établir le préjudice qu’il en subit.
Déclarez néanmoins le plus vite possible.
Questions voisines
Quand informer l’assureur d’un déménagement ?
Avant, ou au plus tard 15 jours calendaires après le déménagement, par lettre recommandée.
Ensuite
- vous pouvez résilier dans les 3 mois,
- la fin intervient 1 mois après réception,
- aucune indemnité de résiliation n’est due,
- un avenant est possible si l’assureur accepte le nouveau logement.
J’achète mon logement après avoir été locataire : que faire de l’assurance ?
Résilier dans les trois mois le contrat locataire et souscrire un contrat adapté au propriétaire occupant.
Pourquoi
Un contrat de locataire est pensé pour les risques locatifs et vos effets personnels ; propriétaire, vous devez aussi protéger le bien lui-même (structure, murs, canalisations). Le contrat de propriétaire occupant répond à ce besoin.
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Un mariage ou un départ en retraite oblige-t-il à prévenir l’assureur ?
Oui, dans les 15 jours par lettre recommandée. L’assuré peut aussi résilier dans les trois mois, avec effet un mois après.
Lire la réponse →Contrat et résiliationComment peut-on résilier une assurance habitation ?
Par lettre, en ligne si le contrat a été souscrit en ligne, par déclaration contre récépissé à l’assureur, par commissaire de justice ou par tout moye
Lire la réponse →Contrat et résiliationQui résilie l’ancien contrat quand on change d’assurance habitation ?
Pour une assurance de locataire, c’est le nouvel assureur qui transmet la résiliation à l’ancien.
Lire la réponse →Votre cotisation a augmenté ?
Pas de souci : on compare, on négocie et on résilie pour vous.