Toutes les réponses : assurance habitation, emprunteur, énergie
105 questions, une réponse claire pour chacune, vérifiée sur une source officielle. Tapez un mot pour filtrer.
Locataire (14)
Les réponses aux questions des locataires : obligation d’assurance, attestation, dégradations, déménagement.
- Est-ce obligatoire d’avoir une assurance habitation quand on est locataire ?Oui. Le locataire doit s’assurer, y compris en bail mobilité ou en meublé. La seule garantie rendue obligatoire est celle des risques locati
- Quelle est la garantie minimum obligatoire pour un locataire ?La garantie des risques locatifs, c’est-à-dire les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
- Quand le locataire doit-il fournir son attestation d’assurance ?À la remise des clés, puis une fois par an si le bailleur la demande.
- Que risque un locataire qui n’a pas d’assurance habitation ?Le bailleur peut mettre fin au bail ou s’assurer à ses frais pour le compte du locataire, qui devra rembourser. Un sinistre non assuré reste
- Combien coûte l’assurance souscrite par le propriétaire pour le compte du locataire ?Le locataire rembourse la prime par fractions de 1/12 avec une majoration maximale de 10 %. Exemple officiel : 200 € de prime annuelle donne
- Comment mettre fin à l’assurance souscrite par le propriétaire pour votre compte ?En souscrivant votre propre assurance et en remettant l’attestation au bailleur. Vous remboursez la fraction de prime jusqu’à la résiliation
- L’assurance est-elle obligatoire pour un logement meublé ?Oui. L’obligation d’assurance du locataire s’applique aussi aux locations meublées.
- De quoi un locataire est-il responsable en cas de dégradations ?Le locataire est présumé responsable des dégradations survenues pendant la location, sauf s’il prouve qu’elles viennent de la vétusté, d’une
- La vétusté est-elle à la charge du locataire ou du propriétaire ?Elle est à la charge du propriétaire. Le locataire ne répond que des dégradations qui dépassent l’usure normale du temps.
- J’emménage dans un nouveau logement : quand souscrire l’assurance ?Avant d’emménager. L’attestation est demandée à la remise des clés.
- Le recours des voisins et des tiers est-il obligatoire ?Non, c’est une garantie facultative. Elle est pourtant très utile : elle couvre les dommages que votre sinistre cause chez vos voisins.
- Le vol et le bris de glace sont-ils obligatoires pour un locataire ?Non. Ce sont des garanties facultatives, à choisir en fonction de vos biens et de votre logement.
- Que doit faire un locataire cambriolé ?Appeler le 17, ne toucher à rien, déposer plainte, puis déclarer le vol à l’assureur en fournissant le récépissé et la liste des biens.
- En colocation, faut-il une assurance par colocataire ?Un seul colocataire peut assurer le logement, mais une responsabilité civile par personne est recommandée.
Contrat et résiliation (22)
Résilier, modifier ou déclarer : les règles du contrat d’assurance habitation, une question à la fois.
- Comment peut-on résilier une assurance habitation ?Par lettre, en ligne si le contrat a été souscrit en ligne, par déclaration contre récépissé à l’assureur, par commissaire de justice ou par
- Peut-on résilier son assurance habitation à tout moment après un an ?Oui. Après la première année, la résiliation est possible à tout moment, avec effet un mois après réception de la demande, et remboursement
- Qui résilie l’ancien contrat quand on change d’assurance habitation ?Pour une assurance de locataire, c’est le nouvel assureur qui transmet la résiliation à l’ancien.
- En combien de temps l’assureur doit-il rembourser après la résiliation ?Sous 30 jours. Passé ce délai, des intérêts au taux légal sont dus.
- Quel est le délai de l’avis d’échéance et que se passe-t-il s’il arrive en retard ?L’assureur doit envoyer l’avis au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S’il arrive tard, vous disposez de 20 jours pour résil
- Peut-on résilier avant l’avis d’échéance ?Oui. Sans attendre l’avis, vous pouvez demander la résiliation au moins deux mois avant l’échéance du contrat.
- Quand une résiliation prend-elle effet ?Un mois après réception de la demande par l’assureur, pour une résiliation à tout moment après un an.
- Dans quel délai l’assureur peut-il résilier à l’échéance ?Il doit prévenir par lettre recommandée au moins deux mois avant l’échéance.
- Que se passe-t-il si la cotisation d’assurance n’est pas payée ?L’assureur relance après dix jours, puis met en demeure : les garanties sont suspendues 30 jours après, et le contrat peut être résilié 10 j
- L’assureur peut-il résilier après un sinistre ?Oui, si le contrat le prévoit. Il envoie une lettre recommandée avec un préavis d’un mois ; vous pouvez alors résilier vos autres contrats c
- Faut-il déclarer une aggravation du risque ?Oui, dans un délai de 15 jours. L’assureur dispose ensuite de 10 jours pour refuser ou proposer une hausse de cotisation.
- Peut-on demander une baisse de cotisation si le risque diminue ?Oui. Vous pouvez la demander dans les trois mois ; sans accord de l’assureur, vous pouvez résilier avec effet un mois après.
- L’assureur peut-il modifier un contrat d’assurance sans mon accord ?Non, sauf si la loi l’impose. Toute modification passe par un avenant que l’assuré signe.
- Quel est le délai de rétractation pour une assurance habitation ?14 jours, selon le mode de souscription. En cas de rétractation à distance, la prime reste due pour la période déjà couverte.
- Que devient une assurance habitation en cas de décès ?Le contrat continue. Les héritiers peuvent le poursuivre ou le résilier, avec effet un mois après réception de leur lettre.
- Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?Selon la bonne ou mauvaise foi : réduction de l’indemnité ou nullité du contrat. L’assureur peut résilier par lettre recommandée, avec effet
- Un sinistre déclaré en retard peut-il être refusé ?Seulement si l’assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice.
- Quand informer l’assureur d’un déménagement ?Avant, ou au plus tard 15 jours calendaires après le déménagement, par lettre recommandée.
- J’achète mon logement après avoir été locataire : que faire de l’assurance ?Résilier dans les trois mois le contrat locataire et souscrire un contrat adapté au propriétaire occupant.
- Un mariage ou un départ en retraite oblige-t-il à prévenir l’assureur ?Oui, dans les 15 jours par lettre recommandée. L’assuré peut aussi résilier dans les trois mois, avec effet un mois après.
- Que devient le contrat d’assurance quand on vend son logement ?Cela dépend de votre contrat : prévenez l’assureur avant la vente et gardez votre couverture jusqu’à la remise des clés.
- Quand une assurance habitation prend-elle effet ?À la date indiquée au contrat, après acceptation de la proposition. Souscrivez avant d’emménager.
Propriétaire et copropriété (9)
Copropriété, responsabilité civile, incendie, dégât des eaux : ce que prévoient les textes pour les propriétaires.
- L’assurance propriétaire non occupant (PNO) est-elle obligatoire ?Ça dépend. En copropriété, la responsabilité civile du copropriétaire est obligatoire. Hors copropriété, l’assurance du bailleur n’est pas o
- La responsabilité civile est-elle obligatoire pour un copropriétaire ?Oui. Le copropriétaire doit être couvert en responsabilité civile ; le syndicat l’est aussi.
- Dégât des eaux en copropriété : qui déclare le sinistre ?Parties communes : le syndic. Partie privative : le copropriétaire, auprès de son propre assureur.
- Qu’est-ce que la convention IRSI en dégât des eaux ?C’est la convention d’indemnisation directe : un seul assureur gère le sinistre jusqu’à 5 000 € HT de dommages, sans recours entre assureurs
- L’expertise est-elle obligatoire après un dégât des eaux ?Non, elle n’est pas automatique. Elle intervient généralement au-delà de 1 600 € de dommages.
- Le constat amiable de dégât des eaux est-il obligatoire ?Non. Il est facultatif et il n’existe pas de modèle officiel, mais il accélère le dossier.
- Sous quel délai l’assureur indemnise-t-il un dégât des eaux ?Généralement un mois après l’acceptation de l’offre d’indemnisation. La franchise dépend du contrat.
- Un propriétaire occupant doit-il s’assurer ?L’assurance n’est pas obligatoire pour un propriétaire de maison, mais elle est vivement conseillée. En copropriété, la responsabilité civil
- Le propriétaire doit-il vérifier l’assurance de son locataire ?Oui, il lui incombe de s’assurer que le locataire a une assurance des risques locatifs, à la remise des clés puis chaque année.
Location et meublé de tourisme (5)
Louer en saisonnier, échanger sa maison, faire du home sitting : ce qu’il faut savoir côté assurance.
- L’assurance est-elle obligatoire pour un meublé de tourisme ?Il n’y a pas d’obligation légale, mais elle est fortement recommandée.
- Que signifie « pour le compte de qui il appartiendra » ?C’est une formule d’assurance qui permet d’assurer au profit d’un tiers, par exemple le véritable propriétaire du bien ou un occupant. La po
- Faut-il prévenir son assureur pour du home sitting ou un échange de maison ?Oui, informez-le. Vérifiez aussi la clause de villégiature de votre contrat.
- À quoi sert la clause de villégiature ?C’est une clause du contrat d’assurance à vérifier avant un échange de maison ou un home sitting. La fiche officielle recommande d’informer
- La location saisonnière est-elle couverte automatiquement par mon contrat ?Non. La location saisonnière n’est pas couverte automatiquement par une responsabilité civile classique.
Sinistres (9)
Dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle : délais, expertise, indemnisation.
- L’assureur peut-il refuser d’indemniser s’il n’y avait pas de détecteur de fumée ?Non, l’absence de détecteur de fumée ne permet pas à l’assureur de refuser sa garantie.
- Qu’est-ce que la règle proportionnelle en cas de sous-assurance ?Si les biens sont assurés pour moins que leur valeur, l’indemnité est réduite dans la même proportion.
- Quand est-on indemnisé après un incendie ?Une provision intervient environ 2 mois après, le solde environ 3 mois après.
- Dans quel délai déclarer un sinistre catastrophe naturelle ?Au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté interministériel au Journal officiel.
- Quelle est la franchise en catastrophe naturelle ?380 € pour un bien d’habitation, 1 520 € pour les dommages dus à la sécheresse.
- Comment une commune est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?Par arrêté interministériel, après demande de la commune au préfet, généralement dans les 24 mois.
- Quel est le délai pour agir contre son assureur ?Deux ans. Il peut être reporté ou interrompu : action en justice, expert désigné ou courrier recommandé ouvrent un nouveau délai de 2 ans.
- Que se passe-t-il si le contrat ne parle pas de la prescription ?L’assureur ne peut alors pas opposer la prescription à l’assuré.
- Comment saisir le médiateur de l’assurance ?La saisine du médiateur de l’assurance est gratuite.
Vol et sécurité (6)
Cambriolage, vol, absence prolongée : ce qui est couvert et les bons réflexes.
- Dans quels cas le vol est-il couvert ?Le vol n’est pas dans le contrat de base. Il est couvert en cas d’effraction, d’escalade, de violences, ou de clés volées si le contrat le p
- Les espèces volées sont-elles remboursées ?Rarement : les espèces sont peu souvent couvertes.
- Quel dossier fournir pour être indemnisé d’un vol ?Récépissé de plainte, photos, factures et devis. Déclarez vite : le délai du contrat ne peut pas être inférieur à 2 jours ouvrés.
- Que faire en cas de cambriolage ?Appeler le 17, ne toucher à rien, déposer plainte, prévenir l’assureur.
- Comment s’inscrire à l’Opération Tranquillité Vacances ?En ligne via FranceConnect ou sur place, jusqu’à 45 jours avant le départ ; au plus tard 3 jours avant (police) ou la veille (gendarmerie).
- Une absence prolongée peut-elle priver de la garantie vol ?Oui, certains contrats excluent le vol après une inoccupation prolongée, par exemple 90 jours.
Animaux et famille (5)
Enfants, chiens, télétravail : la responsabilité civile, cas par cas.
- Que couvre la responsabilité civile « vie privée » ?Les dommages causés à autrui dans la vie quotidienne, y compris par vos enfants et vos animaux.
- L’assurance pour un chien est-elle obligatoire ?Seulement pour les chiens de catégorie 1 ou 2. Pour les autres animaux, ce n’est pas obligatoire mais le propriétaire reste responsable.
- Le télétravail est-il couvert par la responsabilité civile ?Non : l’activité professionnelle, y compris le télétravail, est exclue de la RC vie privée.
- Quelles sont les obligations de sécurité pour une piscine privée ?Un dispositif parmi quatre : barrière, alarme, couverture, abri. Amende de 45 000 € en cas de manquement.
- La RC couvre-t-elle la réparation de l’appareil électrique qui a causé un dégât ?Non, la réparation de l’appareil en cause est exclue.
Dépôt de garantie et bail (7)
Dépôt de garantie, colocation, bail mobilité : les réponses des locataires et des bailleurs.
- Quel est le montant maximum du dépôt de garantie ?Un mois de loyer hors charges pour une location vide ; pas de dépôt si le loyer est payé par trimestre.
- Dans quel délai le dépôt de garantie doit-il être rendu ?Un mois si l’état des lieux de sortie est conforme, deux mois sinon.
- Quelles retenues le bailleur peut-il faire sur le dépôt ?Les sommes justifiées (dégradations, loyers impayés). Une provision de 20 % peut être gardée en copropriété.
- Que faire en cas de litige sur le dépôt de garantie ?Pour un litige de moins de 5 000 €, une tentative de règlement amiable est un préalable ; vous avez ensuite 3 ans pour saisir le juge.
- Combien de temps un colocataire reste-t-il solidaire après son départ ?Six mois après la fin du préavis, ou jusqu’à l’arrivée d’un remplaçant.
- Quelles sont les règles du bail mobilité ?Durée de 1 à 10 mois, non renouvelable, sans dépôt de garantie, préavis d’un mois.
- L’assurance est-elle obligatoire en bail mobilité ?Oui, comme pour tout locataire, au moins pour les risques locatifs.
Assurance emprunteur (9)
Assurance de prêt immobilier : obligation, délais de la banque, changement, déclaration.
- L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?La loi ne l’impose pas, mais la banque peut l’exiger pour accorder le prêt. En pratique, elle est quasi systématique.
- Quand peut-on changer son assurance de prêt ?À tout moment. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande.
- Quel est le délai de réponse de la banque pour un changement d’assurance ?10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.
- Qu’est-ce que la fiche personnalisée de l’assurance emprunteur ?C’est le document remis avant la souscription, qui détaille les garanties et le coût, y compris le coût total en euros.
- Le questionnaire de santé est-il toujours demandé ?Non : il n’est pas demandé pour les prêts jusqu’à 200 000 € par assuré, remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur.
- La banque doit-elle rappeler le droit de résilier l’assurance de prêt ?Oui, un rappel annuel du droit de résilier est obligatoire.
- Sous quel délai déclarer un sinistre à l’assurance emprunteur ?Le délai usuel est de 30 jours, mais il est fixé par le contrat.
- Que risque-t-on en cas de fausse déclaration à l’assurance emprunteur ?Selon la bonne ou mauvaise foi : réduction de l’indemnité ou nullité du contrat.
- L’assurance est-elle obligatoire pour un crédit à la consommation ?Non. Si la banque l’exige, elle doit accepter une assurance équivalente et motiver tout refus par écrit.
Prêt immobilier (5)
Renégocier, racheter, rembourser par anticipation : les règles en quelques lignes.
- À partir de quel montant peut-on rembourser un prêt par anticipation ?Un remboursement partiel doit dépasser 10 % du capital initial du prêt.
- Quel est le plafond des indemnités de remboursement anticipé ?Le plus faible de deux montants : 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû.
- Quel délai de réflexion pour un avenant de renégociation ?10 jours calendaires.
- Quels frais prévoir pour un rachat de prêt immobilier ?Indemnités de remboursement anticipé, mainlevée d’hypothèque et nouveaux frais de dossier et de garantie.
- Choisir sa date de mensualité change-t-il le coût ?Payer le jour d’une mensualité évite les intérêts intercalaires.
Énergie (8)
Électricité : changer de fournisseur, tarif réglementé, gestes d’économie, avec les chiffres officiels.
- Changer de fournisseur d’électricité est-il gratuit ? Y a-t-il une coupure ?Oui, c’est gratuit et sans coupure : c’est le nouveau fournisseur qui s’occupe de résilier l’ancien contrat.
- Où trouver son numéro de point de livraison (PDL/PRM) ?Sur vos factures d’électricité (PDL ou PRM). Il identifie votre compteur.
- Peut-on se rétracter d’un contrat d’électricité signé par téléphone ?Oui, vous avez 14 jours à compter de la signature pour un contrat conclu à domicile, par téléphone ou à distance.
- Existe-t-il un comparateur officiel des offres d’énergie ?Oui : le comparateur indépendant du Médiateur national de l’énergie.
- L’option heures pleines / heures creuses est-elle possible dès 3 kVA ?Depuis le 1er août 2026, l’option heures pleines / heures creuses du tarif réglementé s’ouvre aux puissances de 3 kVA, d’après la CRE.
- Ma facture est estimée : comment transmettre mon relevé ?Donnez votre relevé à votre fournisseur : une facture estimée peut cacher un rattrapage plus tard.
- Combien économise-t-on en baissant le chauffage d’un degré ?Environ 7 % sur le chauffage, selon le guide ADEME.
- Laver à 30 °C change-t-il vraiment la facture ?Oui : laver à 30 °C consomme trois fois moins qu’à 90 °C, d’après le guide ADEME.
Télécom (6)
Forfait mobile et box : résiliation, portabilité du numéro, remboursement.
- Quelle est la durée maximale d’engagement d’un forfait ?24 mois au maximum. Après le douzième mois, vous pouvez résilier sans payer la durée restante.
- Quel est le préavis pour résilier un forfait ?10 jours au maximum à compter de la réception de la demande par l’opérateur.
- Comment conserver son numéro en changeant d’opérateur ?Appelez le 3179 depuis la ligne concernée pour obtenir votre RIO ; le nouvel opérateur résilie l’ancien contrat.
- Quels sont les motifs légitimes de résiliation sans frais ?Licenciement d’un CDI, surendettement, déménagement hors zone couverte, départ à l’étranger durable, maladie ou handicap, incarcération d’au
- La perte ou le vol du téléphone est-il un motif légitime de résiliation ?Non, ce n’est pas un motif légitime au sens de la liste des motifs.
- Quand récupère-t-on le dépôt de garantie d’une box ?Dans les 10 jours suivant la restitution du matériel.