Faut-il déclarer une aggravation du risque ?
Oui, dans un délai de 15 jours. L’assureur dispose ensuite de 10 jours pour refuser ou proposer une hausse de cotisation.
Les délais
- vous signalez le changement sous 15 jours par lettre recommandée,
- l’assureur peut résilier dans les 10 jours ou proposer un nouveau tarif,
- si vous refusez le nouveau tarif, la résiliation intervient 30 jours après.
Exemples de changement à déclarer : une véranda ou l’ouverture d’un local professionnel.
Questions voisines
Peut-on demander une baisse de cotisation si le risque diminue ?
Oui. Vous pouvez la demander dans les trois mois ; sans accord de l’assureur, vous pouvez résilier avec effet un mois après.
Les étapes
- déclarez la diminution du risque,
- demandez une réduction de la cotisation,
- à défaut de réponse favorable, résiliez : l’effet intervient un mois après.
L’assureur peut-il modifier un contrat d’assurance sans mon accord ?
Non, sauf si la loi l’impose. Toute modification passe par un avenant que l’assuré signe.
Ce qu’il faut vérifier
En cas de hausse, de nouvelle franchise ou de réduction de garantie, exigez le document et ne signez que ce que vous avez compris. À défaut d’accord, vous pouvez résilier selon les règles du chapitre résiliation.
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Quel est le délai de rétractation pour une assurance habitation ?
14 jours, selon le mode de souscription. En cas de rétractation à distance, la prime reste due pour la période déjà couverte.
Lire la réponse →Contrat et résiliationUn sinistre déclaré en retard peut-il être refusé ?
Seulement si l’assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice.
Lire la réponse →Contrat et résiliationUn mariage ou un départ en retraite oblige-t-il à prévenir l’assureur ?
Oui, dans les 15 jours par lettre recommandée. L’assuré peut aussi résilier dans les trois mois, avec effet un mois après.
Lire la réponse →Votre cotisation a augmenté ?
Pas de souci : on compare, on négocie et on résilie pour vous.