CSPMHabitation
Locataire

Quand le locataire doit-il fournir son attestation d’assurance ?

Réponse courte

À la remise des clés, puis une fois par an si le bailleur la demande.

Par l’équipe CSPM AssurancesVérifié le 29/10/2026

Le calendrier

  • à la remise des clés : le locataire justifie de son assurance,
  • ensuite chaque année, à la demande du propriétaire ou de son mandataire.

L’attestation est délivrée par l’assureur. Avec une souscription en ligne, elle est généralement disponible tout de suite : pensez à l’avoir avant l’état des lieux d’entrée.

Si l’attestation n’est pas remise

Le bailleur peut résilier le contrat de location (selon les conditions du bail) ou souscrire une assurance pour le compte du locataire. Voir la page dédiée.

Votre attestation en quelques minutes

Tarif en ligne dès 2,17 €/mois ¹, signature électronique, attestation immédiate.

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