Que risque un locataire qui n’a pas d’assurance habitation ?
Le bailleur peut mettre fin au bail ou s’assurer à ses frais pour le compte du locataire, qui devra rembourser. Un sinistre non assuré reste à la charge du locataire.
Côté bail
En l’absence d’assurance, deux voies s’ouvrent au propriétaire : faire résilier le contrat de location, ou souscrire lui-même une assurance pour le compte du locataire.
Si le bail comporte une clause résolutoire
Le bailleur fait délivrer un commandement par commissaire de justice. Le locataire a un mois pour s’assurer, sinon le juge des contentieux de la protection peut constater la résiliation. Sans clause, il faut une assignation en justice.
Côté sinistre
Sans contrat, un dégât des eaux ou un incendie dont vous êtes responsable se règle sur vos deniers, vis-à-vis du propriétaire comme des voisins.
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