De quoi un locataire est-il responsable en cas de dégradations ?
Le locataire est présumé responsable des dégradations survenues pendant la location, sauf s’il prouve qu’elles viennent de la vétusté, d’une force majeure ou d’une faute d’un tiers.
Une responsabilité présumée
Cette présomption couvre la négligence ou le défaut d’entretien, y compris par les occupants, invités, artisans ou sous-locataires.
Ce que le locataire peut démontrer pour s’exonérer
- la vétusté : l’usure normale reste à la charge du propriétaire (une grille de vétusté peut être annexée au bail),
- la force majeure : une tempête par exemple relève du propriétaire,
- la faute d’un tiers.
En cas de cambriolage, prévenez rapidement votre assureur.
Questions voisines
La vétusté est-elle à la charge du locataire ou du propriétaire ?
Elle est à la charge du propriétaire. Le locataire ne répond que des dégradations qui dépassent l’usure normale du temps.
Principe
Une peinture qui jaunit ou une moquette fatiguée après des années d’occupation relèvent de l’usure normale. Une grille de vétusté, si elle est annexée au bail, aide à chiffrer la part que le locataire peut devoir.
Pour comprendre comment l’usure influe sur l’indemnisation d’un sinistre, consultez notre page dédiée à la vétusté et à la valeur à neuf.
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