Que couvre la responsabilité civile « vie privée » ?
Les dommages causés à autrui dans la vie quotidienne, y compris par vos enfants et vos animaux.
Exclusions courantes
- dommages à soi-même,
- dommages intentionnels,
- activité professionnelle (y compris télétravail),
- vos propres biens,
- réparation de l’appareil électrique en cause.
Questions voisines
L’assurance pour un chien est-elle obligatoire ?
Seulement pour les chiens de catégorie 1 ou 2. Pour les autres animaux, ce n’est pas obligatoire mais le propriétaire reste responsable.
Sanction
Amende de 450 € pour les chiens de catégorie 1 ou 2 non assurés. Les membres de la famille sont des tiers pour la RC.
Le télétravail est-il couvert par la responsabilité civile ?
Non : l’activité professionnelle, y compris le télétravail, est exclue de la RC vie privée.
À faire
Informez votre assureur si vous exercez à domicile.
Quelles sont les obligations de sécurité pour une piscine privée ?
Un dispositif parmi quatre : barrière, alarme, couverture, abri. Amende de 45 000 € en cas de manquement.
Normes
NF P90-306, 307, 308 et 309. En location saisonnière, les dispositifs doivent être installés et actifs avant l’arrivée des locataires.
La RC couvre-t-elle la réparation de l’appareil électrique qui a causé un dégât ?
Non, la réparation de l’appareil en cause est exclue.
Ce qui est couvert
Les dommages causés à autrui par cet appareil sont couverts.
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