Que se passe-t-il si la cotisation d’assurance n’est pas payée ?
L’assureur relance après dix jours, puis met en demeure : les garanties sont suspendues 30 jours après, et le contrat peut être résilié 10 jours plus tard.
La procédure
- rappel de paiement après 10 jours de retard,
- mise en demeure par lettre recommandée,
- suspension des garanties 30 jours après l’envoi de la mise en demeure,
- résiliation possible 10 jours après la fin de ce délai.
Pendant la suspension, un sinistre n’est plus couvert. Si vous rencontrez des difficultés, prévenez votre assureur ou votre conseiller avant l’échéance.
Questions voisines
L’assureur peut-il résilier après un sinistre ?
Oui, si le contrat le prévoit. Il envoie une lettre recommandée avec un préavis d’un mois ; vous pouvez alors résilier vos autres contrats chez lui.
Ce qui encadre ce droit
- la clause doit figurer au contrat,
- le préavis est d’un mois,
- l’assureur ne peut plus résilier s’il accepte une prime pour la période qui suit, dans le mois.
Dans ce cas, vous pouvez aussi résilier vos autres contrats chez le même assureur : la résiliation prend effet un mois après.
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Faut-il déclarer une aggravation du risque ?
Oui, dans un délai de 15 jours. L’assureur dispose ensuite de 10 jours pour refuser ou proposer une hausse de cotisation.
Lire la réponse →Contrat et résiliationQuel est le délai de rétractation pour une assurance habitation ?
14 jours, selon le mode de souscription. En cas de rétractation à distance, la prime reste due pour la période déjà couverte.
Lire la réponse →Contrat et résiliationUn sinistre déclaré en retard peut-il être refusé ?
Seulement si l’assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice.
Lire la réponse →Votre cotisation a augmenté ?
Pas de souci : on compare, on négocie et on résilie pour vous.