Questions fréquentes : assurance habitation, emprunteur et prêt immobilier

Vous pouvez comparer et changer de contrat. Si votre contrat a plus d’un an, vous pouvez le résilier sans frais ni pénalités, à tout moment : la résiliation prend effet un mois après réception de votre demande par l’assureur. Chez CSPM, on étudie votre contrat, on vous propose une solution à garanties au moins équivalentes et on s’occupe de la résiliation pour vous. Appelez-nous au 04 22 46 21 83 ou faites votre devis en ligne.

Oui, une fois le contrat souscrit depuis plus d’un an : l’article L113-15-2 du Code des assurances permet de résilier sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l’assureur et la part de cotisation non consommée est remboursée. Pendant la première année, la résiliation se fait en général à l’échéance annuelle, selon les conditions de votre contrat.

Nous. Pour une souscription en ligne, vous indiquez le nom de votre ancien assureur et votre numéro de contrat : nous nous occupons de la résiliation. Vous n’avez rien à faire. Pour un contrat de moins d’un an, nous planifions la résiliation à la bonne date.

L’assurance habitation locataire démarre à partir de 2,17 € par mois et l’assurance propriétaire non occupant (PNO) à partir de 6,99 € par mois. Ce sont des tarifs d’appel : le prix exact dépend de votre profil, de votre logement et de la formule choisie, sous réserve d’acceptation du dossier.

En souscrivant en ligne : quelques informations sur vous et sur le logement, une pièce d’identité, un RIB et une signature électronique. Votre attestation est ensuite disponible immédiatement, utile pour la remise des clés ou le bailleur.

Pour le locataire, oui : il doit fournir une attestation au bailleur à la remise des clés, puis chaque année sur demande. Le propriétaire occupant n’a pas d’obligation générale de souscrire (sauf l’assurance de responsabilité civile en copropriété), mais l’assurance reste vivement recommandée. L’assurance PNO est obligatoire pour un propriétaire en copropriété.

Oui. Depuis la loi du 28 février 2022, vous pouvez résilier votre assurance de prêt à tout moment, à condition de proposer un contrat avec un niveau de garantie équivalent à celui demandé par votre prêteur. Nous comparons, montons le dossier et gérons la substitution avec votre banque.

C’est une option disponible uniquement sur demande auprès d’un conseiller : en cas de sinistre, vos biens sont indemnisés sur la base de leur valeur à neuf, pendant toute la vie du contrat, sans appliquer de vétusté. Elle est proposée après étude et acceptation du dossier ; elle n’est pas disponible directement en ligne.

Oui : à l’agence de Cannes (4 rue Borniol) ou à Paris 18e, sur rendez-vous, ou par téléphone du lundi au samedi. Vous pouvez aussi réserver un créneau directement depuis la page rendez-vous.

C’est la perte de valeur d’un bien liée à son âge et à son usage. En cas de sinistre, l’assureur peut la déduire de l’indemnité : vous percevez alors moins que le prix d’un bien neuf.

L’expert mandaté par l’assureur, selon le contrat, le type de bien et son état. Il n’existe pas de barème unique : les règles varient d’un contrat à l’autre.

Oui : vous pouvez contester le rapport d’expertise et demander une contre-expertise, ou saisir le Médiateur de l’Assurance après les recours internes. Voir le délai pour agir.

Souvent, oui : pour les bâtiments, l’indemnité immédiate correspond généralement au coût de reconstruction moins la vétusté ; le complément (indemnité différée) peut être versé sur présentation de factures, dans le délai prévu au contrat.

Certains contrats prévoient une réparation intégrale sans prise en compte de la vétusté, souvent moyennant une surprime. Chez CSPM, l’option valeur à neuf à vie est proposée sur demande auprès d’un conseiller.

Non. Elle est étudiée avec un conseiller : cliquez sur « Faire étudier l’option », appelez-nous ou demandez à être rappelé.

La garantie cesse avec le contrat : l’option vaut pendant toute la durée de vie du contrat, tant qu’il est en vigueur et que la cotisation est payée.

Le prêteur doit accepter la substitution si le contrat alternatif offre des garanties équivalentes. Il ne peut pas modifier le taux de votre prêt en contrepartie de cette acceptation, ni vous facturer de frais d’analyse du contrat.

Plus pour de nombreux prêts : le questionnaire de santé est supprimé lorsque le montant assuré est inférieur à 200 000 € par assuré et que le remboursement se termine avant les 60 ans de l’emprunteur.

Pour les cancers, le délai du droit à l’oubli est passé de dix à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, et le dispositif a été étendu à l’hépatite virale C.

En général : le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité temporaire totale de travail (ITT) et l’invalidité permanente. La perte d’emploi est facultative. Le niveau de garantie exigé varie selon le prêteur, le type de prêt et la profession de l’emprunteur.

En général votre offre de prêt, votre tableau d’amortissement et la notice de votre assurance actuelle. Un conseiller vous guide pour réunir les documents.

Nous étudions chaque dossier, y compris les situations atypiques : parlez-en à un conseiller.

Vous renseignez vos informations (projet, prêt, profil), puis vous obtenez le tarif de plusieurs assureurs pour les comparer. Vous choisissez ensuite avec ou sans l’aide d’un conseiller.

L’accès au comparateur est gratuit et sans engagement ; la banque ne peut pas facturer de frais d’analyse d’une assurance alternative.

Votre offre de prêt ou tableau d’amortissement (capital, durée, taux), votre contrat d’assurance actuel et votre fiche standardisée d’information si vous l’avez.

Oui, à tout moment depuis la loi n° 2022-270 du 28 février 2022, à condition que le nouveau contrat offre un niveau de garantie équivalent. Voir la loi Lemoine.

Jusqu’à 50 % d’économie sur votre projet immobilier ¹ : c’est une économie moyenne observée à garanties équivalentes. Votre économie réelle dépend de votre profil, de votre prêt et de votre contrat actuel.

Non : comparez aussi les garanties, les exclusions, les franchises, la quotité et le mode de calcul (capital initial ou restant dû). Voir comparer une assurance emprunteur.

Indiquez votre prénom et votre numéro : un conseiller CSPM vous rappelle, étudie votre contrat actuel et s’occupe de tout. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous à Cannes ou Paris.

Un conseiller CSPM peut vous accompagner : comparaison, demande de substitution, suivi de l’avenant et résiliation de l’ancien contrat.

Pas nécessairement. Un contrat conçu pour un usage d’habitation classique peut ne pas prévoir l’activité de location saisonnière : en cas de sinistre, l’assureur peut alors refuser d’indemniser. Faites-le préciser par écrit avant de louer.

Non. Elle est accessible uniquement sur étude, à partir de notre formulaire de devis habitation ou par téléphone. Il faut le préciser au conseiller dès la demande.

Une omission ou une fausse déclaration du risque peut entraîner, selon les cas, la nullité du contrat ou la réduction de l’indemnité (articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances). Un assureur peut aussi refuser de garantir un sinistre survenu pendant la location si elle n’était pas prévue.

Le type de bien, s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire, le nombre approximatif de nuits louées par an, la plateforme utilisée, la capacité d’accueil, la présence d’une piscine, et si vous êtes propriétaire ou locataire.

Déclaration en mairie, numéro d’enregistrement dans les communes qui l’ont instauré, limite de 120 jours par an pour une résidence principale, autorisation de changement d’usage dans certaines villes. Voir Airbnb et location saisonnière.

Il faut l’accord écrit du bailleur, et vérifier que votre assurance l’autorise. La sous-location sans accord est un manquement grave au bail.

Elle s’applique aux contrats d’assurance de dommages aux biens d’habitation : oui, la plupart des contrats d’assurance habitation sont concernés, même sans sinistre.

La résiliation prend effet un mois après réception de la demande par l’assureur. Le nouveau contrat peut démarrer le jour même grâce à l’attestation immédiate.

En général oui, mais attention : elle reste à votre charge à chaque sinistre. Choisissez un montant supportable.

En général oui, mais l’effet varie selon les assureurs et les garanties.

Pas forcément. C’est la comparaison à garanties équivalentes qui répond à la question : plafonds, franchises, vétusté, exclusions.

Oui, si le contrat correspond à votre situation : tout dépend des garanties, des plafonds et des franchises, pas seulement du prix.

Une fois un an écoulé depuis la première souscription, à tout moment.

Elle prouve que votre logement est assuré pour les risques locatifs. Le bailleur peut la demander à la remise des clés et chaque année.

Oui : la souscription en ligne avec attestation immédiate permet d’être en règle le jour même.

Il peut demander une attestation d’assurance, mais l’obligation porte sur l’assurance des risques locatifs, que chacun peut couvrir par un contrat individuel ou commun.

Le bailleur peut la demander chaque année ; fournissez celle de l’année en cours.

Non. L’assurance du locataire protège sa responsabilité et ses biens ; elle ne remplace pas l’assurance du propriétaire.

Non : chacun s’assure pour son propre intérêt. Le locataire pour les risques locatifs et ses biens, le propriétaire pour le bâtiment et sa responsabilité.

Il peut exiger une attestation couvrant les risques locatifs ; le locataire choisit librement son assureur.

Pas de façon générale, mais le copropriétaire doit avoir au minimum une assurance de responsabilité civile, et la PNO est fortement conseillée.

Cela dépend des assureurs et des biens. Demandez conseil à un conseiller CSPM.

L’assurance du locataire cesse ; la PNO du propriétaire continue de protéger le bien.

Oui, au moins pour la responsabilité civile envers la copropriété.

Non : elle couvre l’immeuble. Vos biens, vos aménagements et votre responsabilité personnelle nécessitent votre propre contrat.

L’obligation légale vise les piscines enterrées non closes. Pour les autres, demandez conseil à un professionnel.

Pas toujours : tout dépend de la durée et de la fréquence prévues par le contrat, et des mesures de prévention exigées.

Pas toujours : abris de jardin, vérandas et autres dépendances sont souvent exclus du contrat de base ; demandez comment les garantir.

Autour de votre construction, sur la distance fixée (50 mètres au minimum), y compris au-delà de votre parcelle si nécessaire, après avoir prévenu les voisins.

Le contrat alternatif doit offrir un niveau de garantie équivalent à l’offre du prêteur. Les garanties exigées dépendent du type de prêt, de l’opération et de la profession de l’emprunteur.

Non : le prêteur ne peut pas modifier le taux du prêt en contrepartie de l’acceptation du contrat alternatif.

C’est le fait de choisir un autre contrat d’assurance de prêt que celui proposé par la banque, à garanties équivalentes.

Le plafond s’apprécie par assuré, sur l’encours cumulé des crédits.

Pour les cancers, la loi le fixe à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, quel que soit l’âge.

C’est le taux de prise en charge par l’assurance pour chaque emprunteur. La couverture minimale est de 100 %, sans pouvoir excéder 200 %.

Il compare le coût, pas les garanties. Vérifiez aussi l’équivalence du niveau de garantie, les exclusions et les franchises.

Dans les documents remis par votre prêteur avec l’offre de prêt. Si vous ne la retrouvez pas, demandez-la à votre banque.

Le prêteur l’apprécie sur la base des critères de référence ; c’est à lui d’accepter une assurance équivalente.

Non : l’appréciation porte sur l’équivalence du niveau de garantie. Demandez les motifs précis.

La substitution n’est pas effective pour la banque tant qu’elle n’a pas reçu l’avenant signé : l’économie attendue est retardée.

Non : le prêteur ne peut pas facturer de frais d’analyse du contrat alternatif.

Non, elle s’applique automatiquement lors de votre demande d’assurance.

Le coût augmente avec l’âge, la durée du prêt et le profil de santé ; la comparaison des contrats permet de limiter l’écart.

Oui, sous réserve que le nouveau contrat offre un niveau de garantie équivalent à celui exigé par le prêteur.

Cette garantie est facultative ; les garanties exigées sont précisées dans la fiche standardisée d’information.

Non, sauf pour les remboursements partiels inférieurs ou égaux à 10 % du montant initial du prêt, hors solde.

Le remboursement anticipé est un droit, la banque peut seulement demander une indemnité dans les limites légales. Elle peut en revanche refuser de renégocier.

Il n’y a pas de seuil universel : cela dépend du capital restant dû, de la durée restante et des frais. Un calcul sur votre dossier le dit.

Non : il s’agit de jours ouvrés, c’est-à-dire de jours normalement travaillés (cinq par semaine).

En pratique, chacun s’adresse à son propre assureur pour les dommages subis, selon les règles de répartition entre assureurs. Le constat amiable permet d’identifier l’origine et de simplifier les démarches.

Un inventaire complet n’est pas exigé tout de suite, mais vous devez transmettre une estimation des dommages dans le délai prévu par le contrat, avec les justificatifs dont vous disposez.

Pas au titre de la garantie tempête : une inondation relève de la garantie catastrophes naturelles, et seulement si un arrêté de reconnaissance est publié pour votre commune.

Oui en principe, si l’intensité du vent est anormale et que le contrat comprend la garantie tempête, grêle et neige.

Une lettre recommandée de l’assuré adressée à l’assureur pour demander le paiement d’une indemnité interrompt la prescription.

Oui, à chaque sinistre indemnisé, selon les modalités du contrat.

Cela dépend du contrat. Certains contrats ne l’appliquent pas ou la limitent pour certains biens, souvent moyennant une surprime.

Oui : l’indemnité est plafonnée au capital prévu et peut être inférieure à la valeur réelle de vos biens.

Cela dépend du contrat : ils peuvent être garantis jusqu’à un plafond, avec des conditions précises, ou nécessiter une déclaration spécifique.

Pour le locataire, l’assurance doit couvrir au minimum les risques locatifs. Pour un copropriétaire, l’assurance de responsabilité civile est obligatoire.

C’est une moyenne sur les tarifs bleus résidentiels du tarif réglementé. Votre hausse réelle dépend de la puissance, de l’option et de la consommation, et une offre de marché suit ses propres conditions.

Non : d’après le Médiateur national de l’énergie, le changement de fournisseur est gratuit pour les particuliers.

Personne n’a besoin de le faire : la résiliation se fait automatiquement quand le nouveau contrat démarre.

Il protège d’une hausse pendant la durée prévue, mais vous ne profitez pas non plus d’une baisse. Lisez la durée et les conditions de fin de contrat.

Non : d’après le Médiateur, il ne démarche jamais par téléphone.

Peu de temps : les prix évoluent. Refaites un point quand le tarif réglementé change (février, août) ou quand votre offre arrive à échéance.

Non : d’après Enedis, la plage est fixée selon les conditions de fonctionnement du réseau.

Non : d’après Enedis, vous devez nécessairement faire appel à votre fournisseur, qui contacte ensuite le gestionnaire du réseau.

Le guide recommande une moyenne de 19 °C maximum : 20 à 21 °C dans les pièces de vie occupées, 17 °C dans les chambres la nuit.

Non : le chèque est envoyé automatiquement aux ménages éligibles, d’après le ministère de l’Économie.

Par l’assurance habitation et l’électricité : ce sont les deux postes où l’on peut agir vite, sans engagement ni frais de changement.

Si le forfait est sans engagement, oui, avec un préavis de 10 jours maximum. Avec un engagement, après 12 mois vous ne devez plus rien au titre de la durée restante (sauf appareil subventionné).

En appelant le 3179 depuis la ligne concernée. Le service est accessible 24 h/24, tous les jours.

Au moins une fois par an, et à chaque fin de période promotionnelle ou d’engagement.

Pas nécessairement : tout dépend de la définition du bâtiment dans votre contrat et de la surface déclarée. Faites-le confirmer par écrit.

Cela dépend du contrat : relisez la définition des personnes assurées et, dans le doute, demandez à votre conseiller.

La nullité vise la fausse déclaration intentionnelle. Un oubli de bonne foi relève de l’article L113-9 : cotisation ajustée ou indemnité réduite, selon les cas.

Oui, pour un locataire, c’est une obligation dès la remise des clés ; pour un propriétaire occupant, c’est vivement conseillé dès que vous êtes responsable du bien.

Seulement si le contrat couvre des risques liés à l’ancienne situation qui n’existent plus. Sinon, la loi Hamon permet de résilier à tout moment après un an.

Non : d’après l’article L121-10, il continue de plein droit au profit de l’héritier, qui peut ensuite le résilier dans les conditions prévues.

Informez votre assureur de la vente par lettre recommandée. Le contrat continue de plein droit au profit de l’acquéreur, dans les conditions de l’article L121-10.